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Qui doit déposer ses comptes à la BNB ?

Asked by Anonymous Sep 02, 2026 0 views 1 answers
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Answered Sep 02, 2026

L'obligation légale de déposer les comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique s'applique de manière générale à l'ensemble des sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique établies sur le territoire belge. Cela concerne notamment les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SRL), les sociétés coopératives, ainsi que certaines associations et fondations soumises aux exigences du droit des sociétés. Ce dépôt obligatoire permet de garantir la transparence financière du tissu économique national, rendant les bilans, comptes de résultats et rapports de gestion accessibles au public, aux créanciers et aux partenaires commerciaux désireux de vérifier la solvabilité d'une entité.

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