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Est-ce qu'une Banque peut clôturer un compte sans raison ?

Asked by Anonymous Sep 02, 2026 0 views 1 answers
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Answered Sep 02, 2026

En principe, une institution bancaire dispose du droit légal de mettre un terme à une relation contractuelle et de clôturer un compte à vue, mais elle ne peut pas agir de manière totalement arbitraire et doit respecter un certain formalisme juridique. Les conditions générales de la convention de compte prévoient généralement une clause de résiliation unilatérale moyennant le respect d'un préavis raisonnable, qui est souvent fixé par la loi ou les usages bancaires à deux mois. Cependant, la banque est tenue de motiver sa décision par des motifs légitimes et sérieux, tels que des soupçons de blanchiment d'argent, des activités frauduleuses, une inactivité prolongée du compte ou un changement de réglementation interne, tout en veillant à ne pas commettre d'abus de droit dans l'exercice de cette prérogative contractuelle.

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